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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU SITE AIDEANIMAUX

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WYNEOS, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de WYNEOS à l’adresse URL suivante http://www.aideanimaux.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Aideanimaux , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de WYNEOS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Aideanimaux , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de WYNEOS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Aideanimaux est une marque déposée par WYNEOS .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

ARTICLE 2 - LIENS HYPERTEXTES

Le site Aideanimaux peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Aideanimaux .

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de WYNEOS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par WYNEOS à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de WYNEOS. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, WYNEOS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Aideanimaux.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DE WYNEOS

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

WYNEOS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que WYNEOS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

WYNEOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

WYNEOS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WYNEOS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, WYNEOS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de WYNEOS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, WYNEOS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que WYNEOS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

WYNEOS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 6 - REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
WYNEOS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que WYNEOS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son fonctionnement, Aideanimaux peut être amené à enregistrer certaines personnelles liées aux utilisateurs .

- Dons en ligne
Aideanimaux enregistre et conserve les données saisies lorsque l'utilisateur effectue un don en ligne au travers du site. Ces données sont constituées par : le nom, le prénom, le mail, l'adresse et le numéro de téléphone du donateur. Ces informations sont transmises par Aideanimaux à l'association partenaire bénéficiaire du don et ne sont transmises à aucun autre tiers. L’association partenaire s’engage à ne pas diffuser les coordonnées du donateur sans l’accord explicite de celui-ci.

- Cookies
Aideanimaux peut être amené à stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur, ce stockage est effectué par l'utilisation de cookies. WYNEOS ne peut garantir le fonctionnement optimal de Aideanimaux si l'internaute refuse la réception des cookies.

- Adresses IP
Aideanimaux peut être amené à enregistré et à stocker les adresses IP des utilisateurs. Ces adresses ne sont transmises à aucun tiers.

- Droit à l'oubli

Le site Aideanimaux est déclarée à la CNIL sous le numéro 1649338.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant Aideanimaux par courrier à l'adresse suivante :
Wyneos
6 Rue de Porstrein
29200 Brest
ou par mail à : contact(arobase)aideanimaux.com
ARTICLE 8 - DECOMPTE DES COLLECTES

Les compteurs des collectes organisées sur le site sont actualisés une fois par jour en fonction de la progression enregistrée durant les dernières 24h.

Exceptionnellement, Wyneos peut être amené à modifier le compteur d'une collecte, notamment dans les cas suivants : manipulation (clics générés artificiellement), désistement de la part d'annonceurs partenaires, dysfonctionnement technique du site ou toute autre événement pouvant pertuber le fonctionnement normal et habituel d'une collecte.

ARTICLE 9 - ESPACES DE DISCUSSIONS

Aideanimaux donne la possibilité aux utilisateurs inscrits sur le site de s'exprimer dans des espaces de discussions du site. La contribution de l'utilisateur doit néanmoins respecter certaines conditions.

L'utilisateur est le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art qu'il a incorporé dans sa contribution. L'utilisateur autorise Aideanimaux à utiliser sa contribution et à l'inclure dans le site selon les termes énoncés dans les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur bénéficie de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. L'utilisateur dispose de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la contribution.

L'utilisateur ne doit pas transmettre de contribution comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, L'utilisateur s'engage à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas poster une contribution dont le seul but est de nuire ou de provoquer une personne physique ou morale.

A défaut de respecter les obligations précitées, Aideanimaux se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute contribution. A défaut de justification probante démontrant que l'utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Aideanimaux se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute contribution.

Aideanimaux ne s'associe à aucun appel aux dons lancés ou relayés par des utilisateurs via les espaces de discussions du site. Aideanimaux ne pourra être tenu responsable ni de ce type d’initiative, ni de la gestion et de l’utilisation des fonds qui en découle. Aideanimaux invite ainsi les utilisateurs à faire preuve de vigilance et à vérifier le sérieux des appels lancés.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige.